Préambule

 Article 1. Objet

 Article 2. L'inscription sur le Site

2.2. L’inscription de l'Utilisateur sur le Site est soumise aux conditions cumulatives suivantes :
  - L'Utilisateur doit remplir tous les cartouches du formulaire d'inscription du Site et fournir des informations complètes et exactes ;
  - L'Utilisateur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à TROKERS. Il est seul responsable des conséquences de l'absence d'actualisation de ces informations ;
  - L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser, dans son texte de présentation, d’éléments susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, aux droits des tiers, ainsi que risquant de heurter la sensibilité des mineurs ;
  - L’Utilisateur ne peut être qu’un particulier.

2.3. A l'issue des formalités d'inscription, l'utilisateur choisit un pseudonyme identifiant et un code confidentiel.

Un compte est alors ouvert sur le Site au nom de l'utilisateur inscrit. Ce compte est accessible par l'utilisateur par la saisie de son pseudonyme identifiant et de son code confidentiel. Ce compte permet également de se connecter, avec les mêmes informations, sur le site de commerce électronique 2xMoinsCher.com, également géré par la société TROKERS.

Le pseudonyme identifiant et le code confidentiel sont strictement personnels et confidentiels. L'utilisateur inscrit sur le Site s'engage à ne pas les communiquer. L'Utilisateur est seul responsable en cas de Troc(s) conclu(s), même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme identifiant et son code confidentiel, et il en supportera seul les conséquences.

L'utilisateur s'engage à révéler à TROKERS toute utilisation par un tiers de son pseudonyme identifiant et/ou de son code confidentiel dès qu'il en a connaissance.

L'Utilisateur s'engage à ne pas créer ou utiliser de comptes autres que le compte initialement créé à son intention.

2.4. Informations nominatives et protection des données personnelles

TROKERS s'engage à protéger la vie privée des Utilisateurs du Site et la confidentialité des informations fournies.

Les données personnelles demandées par TROKERS, responsable du traitement, sont obligatoires et nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par TROKERS. Elles peuvent être traitées hors U.E. pour la gestion d'appels téléphoniques. Les fichiers de TROKERS sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition au traitement des données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut à tout moment l'exercer par e-mail (gestcnil@trokers.net), par télécopie (01 42 77 47 47) ou par simple lettre (TROKERS SA, 41 rue de Turbigo - 75003 Paris), en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale et e-mail et pseudonyme identifiant.

En fonction des choix qu'il exprime lors de la création ou de la consultation de son compte, l'Utilisateur est susceptible de recevoir des offres de TROKERS et/ou de ses partenaires, comme indiqué lors de la création de son compte. S'il ne le souhaite plus, l'Utilisateur peut à tout moment en faire la demande à TROKERS par l'un des modes de contact susmentionnés.

Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, TROKERS utilise des cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l'Utilisateur lui permettent de s'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il est toutefois précisé que la désactivation des cookies peut restreindre l'accès à certaines pages du Site et/ou dégrader la navigation de l'Utilisateur.

2.5. L'Utilisateur accepte que TROKERS conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

 Article 3. Les biens et services objets des Annonces et des Trocs

 Article 4. L'Annonce

L'Offreur s'engage par ailleurs à émettre son Annonce de bonne foi. C'est ainsi, qu'il s'engage à respecter des règles élémentaires de bonne conduite sur le Site, et notamment, à :
  - ne pas émettre d'Annonce pour diffuser des messages, qu'ils soient à caractère personnel ou de type " forum " ;
  - ne pas émettre d'Annonce de type publicitaire ;
  - ne pas émettre d'Annonce portant sur des " listes de grossistes ", des " méthodes permettant de gagner de l'argent facilement " ou tout autre procédé similaire ;
  - ne pas insérer de liens vers des sites internet exploitant une activité identique ou similaire à celle exercée par TROKERS ;
  - ne pas émettre d'Annonce excluant explicitement l'échange ;
  - ne pas exercer d'activité professionnelle par l'intermédiaire du Site ;
  - ne déposer qu'une seule Annonce " J'AI " et une seule Annonce " JE VEUX " au même moment pour le même bien ou service.

4.2. L’Offreur doit rédiger son Annonce en remplissant tous les cartouches du formulaire proposé par le Site.

Conformément à l’article 25 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, il s'engage à rédiger son Annonce en langue française, loyalement et de bonne foi, et à décrire son bien ou son service de manière exhaustive, conformément aux caractéristiques réelles et objectives de celui-ci.

Il est seul responsable de la rédaction de son Annonce et de la non-conformité du bien ou du service aux qualités qu'il a lui-même définies dans son Annonce et garantit TROKERS de toute réclamation relative à la rédaction de son Annonce et/ou à la description de son bien ou de son service.

TROKERS se réserve le droit de solliciter de l’Offreur qu'il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire lui-même directement, notamment si l’Offreur n’a pas publié son annonce dans la catégorie adéquate.

4.3. TROKERS s'engage à diffuser l'Annonce de l’Offreur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par l’Offreur des présentes conditions générales.

 Article 5. La conclusion du Troc et ses effets

5.2. Dès lors qu'un Troc est conclu entre deux Utilisateurs et que ces derniers ont procédé à l’échange de leurs coordonnées, ils s'engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s'engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs.

5.3. A l'issue de l'exécution du Troc, les deux parties sont invitées à évaluer la transaction en lui donnant une note allant de 1 à 5, accompagnée d'un commentaire.

L’Utilisateur s'engage à apprécier le Troc en toute objectivité et honnêteté, sans porter atteinte à la vie privée, à l'honneur ou à la réputation d'autrui, ou plus largement aux droits des tiers, ainsi qu'à l'ordre public, aux bonnes mœurs et au droit en vigueur en France.

L’Utilisateur est seul responsable de la rédaction de son commentaire d'évaluation et garantit TROKERS de toute réclamation qui lui serait relative.

L’Utilisateur accepte que TROKERS diffuse sur le Site les notes et/ou la moyenne des notes et/ou les commentaires d'évaluation qui lui auront été donnés par ses co-contractants, lesquels seront accessibles à tout Utilisateur.

 Article 6. Règles spécifiques au site Poketrok.com

6.2. TROKERS offre aux Utilisateurs la possibilité de dialoguer entre eux, en toute interactivité, par le biais d’un espace de dialogue en direct (ci-après le "Chat"), et d’un salon de discussion en ligne (ci-après le "Forum"). Une règle générale de convivialité, de courtoisie et de respect d'autrui est en vigueur sur ces deux outils.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser d’éléments susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur en France, aux droits des tiers, ainsi que risquant de heurter la sensibilité des mineurs.

Une équipe de modérateurs, désignés par TROKERS, est chargée de veiller au bon déroulement des échanges, et d’intervenir le cas échéant pour modifier et/ou supprimer tout message contraire aux principes énoncés aux alinéas précédents. En cas d’abus répétés, l’équipe de modérateurs dispose de la faculté de bloquer l’accès de l’Utilisateur indélicat aux espaces de discussion.

L’Utilisateur assume la pleine et entière responsabilité de ses propos, y compris des éventuels liens hypertextes qu’il pourra être conduit à faire figurer sur le Chat ou sur le Forum.

 Article 7. Sanctions

7.2. Sans limiter les dispositions du précédent article, TROKERS se réserve le droit de retirer une Annonce, sans préavis ni mise en demeure préalable, et sans indemnité, notamment dans les cas suivants :
  - l'Annonce est dans sa forme, son contenu ou son objet susceptible de ne pas être conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs, aux lois ou règlements ou au droit en vigueur en France, ou aux droits des tiers ou est susceptible de heurter la sensibilité des mineurs ;
  - l’Offreur ayant émis l'Annonce ne s'est pas, à un moment quelconque et notamment à l'occasion de Trocs précédents, conformé à l'une des obligations prescrites par les présentes conditions générales ;
  - l’Utilisateur utilise le Site à titre professionnel alors qu'il est spécifié que le Site est réservé à des particuliers ;
  - l’Offreur n'a pas modifié son Annonce dans un délai raisonnable alors qu'il y avait été invité par TROKERS.

 Article 8. Garanties et responsabilités

8.2. Aucun contrat de mandat n’existe entre TROKERS et les Utilisateurs. Le rôle de TROKERS est ainsi strictement limité à la fourniture de moyens aux Utilisateurs afin de faciliter leur mise en relation. TROKERS n’est pas partie prenante au contrat conclu entre les Utilisateurs, et par conséquent n’intervient pas dans les négociations, les Trocs, les livraisons de biens ou prestations de services échangés, ainsi que dans les éventuels litiges pouvant naître entre les Utilisateurs à l’issu du contrat de Troc qu’ils auront conclu.

8.3. TROKERS n'est pas responsable du contenu des Annonces, du fait que l’Offreur ne soit pas le légitime propriétaire du bien de son Annonce, de la non-conformité du bien ou du service avec la description de l'Annonce, des mensonge, promesse, exagération, dol, violence ou erreur de l’une des parties, de l'absence de conclusion d’un Troc, de la bonne exécution par les parties de leurs obligations, des défauts ou des vices cachés du bien échangé, des risques attachés au transport des biens.

8.4. TROKERS ne garantit pas à l’Utilisateur que sa proposition de Troc ne sera pas refusée par l’Offreur, ni qu'il sera satisfait du bien ou du service échangé.

8.5. Les Utilisateurs garantissent et indemniseront TROKERS contre tout dommage subi par TROKERS et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre de TROKERS sur le fondement de la violation du présent contrat et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.

8.6. TROKERS n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse par un tiers du pseudonyme identifiant et/ou du code confidentiel de l'Utilisateur.

8.7. Les photographies et illustrations figurant sur le Site ne lient pas TROKERS contractuellement.

8.8. TROKERS n'est pas en possession physique des biens objets des Annonces.

8.9. TROKERS n'est pas responsable de l'altération, de la perte ou de la transmission accidentelles de données ou de l'envoi de virus.

8.10. TROKERS se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l'accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l'accès au Site pour des raisons de maintenance et en cas d'urgence notamment. Il n'est tenu qu'à une obligation de moyen concernant la continuité de l'accès au Site.

8.11. Les Utilisateurs reconnaissent qu'en cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne ou de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de TROKERS, les logiciels informatiques utilisés par TROKERS ou le réseau Internet, et qu'en cas de suspension de l'accès au Site, les obligations des parties sont suspendues.

8.12. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d'autres sites. TROKERS n'est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

8.13. Le fait que TROKERS tolère d'éventuels agissements contraires aux présentes conditions générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites conditions générales.

 Article 9. Dispositions diverses

9.2. Le présent contrat est conclu entre TROKERS et l'Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification, à tout moment et sans motif particulier, par l'une ou l'autre des parties en présence.

9.3. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de TROKERS et/ou de tiers contractuellement liés à TROKERS, titulaires des droits de propriété intellectuelle du Site. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de TROKERS, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

9.4. TROKERS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il informera les Utilisateurs de ces modifications par tout moyen. Toute modification des présentes conditions générales a force obligatoire dans les relations entre TROKERS et les Utilisateurs à compter de la date de l'information des Utilisateurs des modifications.

9.5. TROKERS se réserve le droit de sous-traiter et/ou de céder à des tiers ses droits et obligations au titre des présentes conditions générales.

9.6. Dans le cas de fraude ou infraction caractérisée (notamment contrefaçon, recel, importation illégale), TROKERS a l’obligation de communiquer aux organismes compétents chargés par la législation en vigueur de la répression desdites fraudes et infractions tous documents, informations et enregistrements dont il dispose, et notamment les pseudonymes identifiant, codes confidentiels et données nominatives des Utilisateurs concernés.

9.7. Dans l'hypothèse où l'une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de Justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

9.8. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du présent Site sont soumises au droit français.

9.9. Pour toute information ou question, le service clientèle de TROKERS est joignable par e-mail (contact@trokers.net), par télécopie (01-42-77-47-47) ou par simple lettre (TROKERS SA, 41 rue de Turbigo - 75003 PARIS).