Peut-on changer d’assurance décennale ?
L’assurance de responsabilité civile décennale est indispensable pour tout professionnel du secteur de la construction. Pour une raison ou une autre, vous pouvez ressentir le besoin de changer votre contrat actuel. Quelles sont les options dont vous disposez dans ce cas ?
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Faut-il attendre un délai pour changer son assurance décennale ?
Compte tenu du statut professionnel du souscripteur d’une assurance décennale, il ne peut pas se prévaloir de la loi Hamon, ou de la loi Chatel. Pour rappel, ces dispositifs réservés aux particuliers prévoient respectivement des droits de résiliation après une période d’un an ou en cas de non-réception d’un avis d’échéance dans les délais.
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Par conséquent, toutes les assurances décennales sont résiliables par défaut à l’échéance du contrat uniquement. Vous pouvez vérifier celle-ci dans les conditions particulières de votre contrat (elle est souvent la date anniversaire du contrat). Pour la procédure proprement dite, il suffit d’envoyer une lettre à l’assureur deux mois avant l’échéance, par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez alors libre de passer par un courtier spécialisé en assurances décennales comme le site decennale.com pour trouver un meilleur contrat. Ce choix très avantageux vous permet de gagner du temps dans le processus de souscription, sans pour autant avoir à payer des frais de dossier ou de devis. La souscription vous sera également simplifiée.
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Les autres cas où un changement d’assurance décennale est possible
En dehors de la date d’échéance annuelle, il existe deux autres cas où l’assuré peut résilier sa garantie décennale pour la remplacer par une autre.
Baisse du risque assuré
Lors de la conclusion d’un contrat d’assurance décennal, les deux parties conviennent du risque à couvrir sur la base de certains éléments bien définis (chiffre d’affaires, activités). Diverses circonstances peuvent cependant faire évoluer ce risque à la baisse. Par exemple, si vous réduisez vos activités sous la contrainte d’une maladie ou par manque de contrats, vous n’aurez plus besoin de la même couverture.
Par conséquent, vous pouvez adresser une demande de réduction de prime à votre assureur. Vous devez justifier cette demande par tout document qui atteste de l’évolution de votre situation. Il peut s’agir de pièces comptables ou d’une attestation sur l’honneur. Si votre assureur n’accepte pas la réduction du taux après avoir constaté la diminution du risque, vous pouvez décider de résilier votre contrat d’assurance décennale via une lettre pour souscrire à une autre offre. La rupture du contrat prend acte 30 jours après l’envoi de votre lettre de résiliation recommandée avec avis de réception.
Augmentation du risque assuré
L’aggravation du risque associé à votre contrat peut survenir suite à une hausse d’activité, une augmentation du nombre d’employés ou encore un accroissement important du chiffre d’affaires. Il est alors important de prévenir votre assureur. Ce dernier doit étudier cette aggravation et peut décider d’accepter ou de refuser le nouveau risque avec ou sans surprime. S’il propose une nouvelle prime que vous jugez trop élevée, vous pouvez opter pour une résiliation pour changer d’assureur. Il en est de même si, en raison d’un accroissement d’activité, vous avez besoin de garanties spécifiques que l’assureur actuel ne propose pas.
Aurez-vous des frais à payer si vous changez d’assurance décennale ?
Si vous envisagez de changer d’assurance décennale, sachez que vous n’aurez pas à supporter de frais de résiliation. Votre prestataire d’assurance n’a pas le droit de vous facturer des frais spécifiques liés à l’arrêt du contrat. Vous pouvez donc passer librement à une autre compagnie d’assurance qui propose des avantages plus intéressants. Mais avant de prendre cette décision, n’hésitez pas à bien comparer les offres pour trouver la meilleure assurance décennale qui répond à vos besoins.
