En date du 11 août 2016, le décret confirme l’inclusion des années de profession infirmière et d’autres professions médicales dans le calcul des droits à pension. Explications. Rappel : Tous les services fournis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire) sont pris en compte pour déterminer les droits à pension. Cela vous donne droit aux « quartiers » que vous accumulez tout au long de votre carrière. Peu à peu, vous gagnez des « droits à pension ». Une fois que vous atteignez le nombre de quartiers requis par la loi, vous pouvez prendre votre retraite à plein rythme.
Retraite des infirmières
Le système paraît limpide sur le papier, mais dès qu’une zone d’ombre apparaît, l’administration s’en mêle et tout se complique. C’est exactement ce qui s’est produit en 2016. La question qui taraudait alors les professionnels était sans détour : les années d’études infirmières peuvent-elles compter dans les périodes travaillées en tant qu’agent non titulaire, et ainsi ouvrir droit à la pension ? En somme, valider des trimestres grâce à ces années sur les bancs de l’école était-il envisageable ?
Le 12 février, le Conseil d’État a tranché. En l’absence de texte clair, la réponse a été un non sec : aucune disposition ne permettait d’intégrer les années de formation en soins infirmiers pour obtenir des quartiers de retraite. Une décision qui a semé le doute et la frustration parmi les professionnels concernés.
La CNRACL a demandé des éclaircissements sur ces textes
Face à ce flou, la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a tiré la sonnette d’alarme en juin 2016. Elle a sollicité le Ministère des Affaires sociales et de la Santé pour obtenir un positionnement explicite et mettre un terme à l’incertitude juridique.
Le 11 août 2016, les autorités ont enfin apporté leur réponse. Le décret publié ce jour-là pose la règle noire sur blanc : toute période d’études suivie dans une école, publique ou privée, donnant accès au diplôme d’infirmière, de sage-femme, de travailleur social, ou à un diplôme équivalent reconnu dans un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, peut être prise en compte pour la validation des périodes de travail.
Cette avancée signifie qu’il n’est plus nécessaire d’avoir exercé strictement comme infirmière pour faire valider ses années d’études. Une aide-soignante ayant finalisé sa formation, ou une professionnelle s’étant spécialisée dans la petite enfance, peut donc faire valoir ces années dans son parcours, à condition que la demande de validation couvre l’intégralité de la durée d’études sans dépasser la durée légale du Diplôme d’État français : trois ans maximum, comme le précise l’article D.4311-17 du Code de la santé publique.
Le texte précise aussi que toutes les années, qu’elles aient été réalisées d’une traite ou entrecoupées de pauses, à temps plein ou à temps partiel, entrent dans le calcul. Même les parcours atypiques ou fragmentés sont donc pris en compte : un vrai soulagement pour celles et ceux dont la trajectoire professionnelle a suivi des chemins de traverse.
Au moment de la publication du décret, pas moins de 52 000 dossiers attendaient d’être enfin examinés sous ce nouvel éclairage. Le texte d’août 2016 a ainsi permis d’accélérer la prise en compte de ces situations et de sécuriser les droits de nombreux agents.
À surveiller toutefois : la réforme des retraites à venir n’est pas sans conséquences sur le calcul des pensions hospitalières. Pour éviter de prolonger sa carrière par nécessité, mieux vaut préparer le terrain le plus tôt possible, en envisageant des compléments de retraite adaptés à sa situation.
La retraite, ce n’est pas juste une ligne d’arrivée. C’est une transition qui se prépare, se construit, et qui mérite toute votre attention bien avant l’heure du dernier service.
