Tout créateur d’entreprise doit remplir certaines formalités pendant la création de son SASU.
Rappel de la Constitution de la SASU
La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, porte bien son nom : un seul associé, qu’il soit une personne physique ou une personne morale, détient le pouvoir de décision. Ce partenaire unique définit également les capitaux propres de la société, qu’il choisisse d’apporter des fonds en numéraire ou de transférer des biens en nature.
L’organisation interne de la SASU repose sur la liberté statutaire. L’associé fixe, dans les statuts, toutes les règles qui encadrent la vie de la société. Dès la création, le premier président, qui sera le représentant légal de la SASU, doit être désigné, que ce soit une personne ou une société.
La simplicité de gestion et de création fait partie des points forts de la SASU. La responsabilité du partenaire unique s’arrête au montant de ses apports. Autre atout rarement mentionné : le dirigeant, membre unique, bénéficie du régime général de la sécurité sociale, une spécificité dans le paysage des sociétés unipersonnelles. Seul bémol, des frais sont à anticiper dès la constitution de la structure.
SAS vs SASU
La SASU se distingue de la SAS par son actionnariat réduit à une seule personne. La SAS, introduite en France en 1994, a séduit par sa souplesse : plusieurs associés, des statuts personnalisables à l’extrême, et une gestion sur-mesure. Les statuts peuvent prévoir des droits de vote particuliers, des mécanismes de double vote ou de veto, et une organisation interne adaptée à chaque projet collectif.
La SAS convient à ceux qui souhaitent s’allier à plusieurs autour d’une entreprise, tandis que la SASU s’adresse à l’entrepreneur qui préfère avancer seul, tout en gardant la faculté d’évoluer vers une structure pluripersonnelle si besoin.
Dossier à compléter pour créer une SASU
Pour donner vie à une SASU, un dossier complet doit être constitué. Voici les étapes incontournables à respecter :
- Rédiger les statuts de la SASU pour définir son organisation et ses règles internes
- Réaliser les démarches relatives aux apports, qu’ils soient en numéraire ou en nature
- Finaliser la version définitive des statuts et procéder à la nomination du président de la SASU
- Publier un avis de création de la société dans un journal habilité à recevoir les annonces légales
- Déposer un dossier d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises compétent
Statut de la SASU et nomination du Président
La rédaction du statut constitue la pierre angulaire de la création de la SASU. Ce document, obligatoire, précise le fonctionnement de la société et les pouvoirs attribués au dirigeant.
La nomination du président représente une autre étape clé. Ce représentant légal peut être désigné dans les statuts ou par une décision séparée de l’associé unique. Dans tous les cas, cette désignation doit être officielle dès la constitution de la société.
Informer les tiers sur la constitution de la SASU
Une fois le statut signé, d’autres démarches s’imposent. La publication d’un avis dans un journal d’annonces légales, dans le département du siège social, formalise la naissance de la société et permet d’informer les tiers.
Cette annonce doit comporter plusieurs informations précises sur la SASU nouvellement créée, notamment :
- Sa forme juridique
- La nature de l’acte constitutif
- Sa dénomination sociale
- Son sigle, le cas échéant
- Le nom commercial
- L’adresse du siège social
- Le montant du capital social
- Les éléments d’identité de l’associé unique
- Les coordonnées du président
À chaque étape, la rigueur administrative s’impose, mais la SASU reste une voie rapide et souple pour lancer son activité. Pour l’entrepreneur solo, c’est la promesse d’un cadre sécurisant où l’indépendance ne rime pas avec isolement. Qui sait, demain, ce partenaire unique sera peut-être entouré de nouveaux associés, et l’aventure collective pourra commencer.
