Assurance PNO : une obligation ?

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L’assurance PNO, ou assurance propriétaire non-occupant, est destinée aux propriétaires ayant mis leur logement en location. Cette assurance couvre tous les types de biens, qu’ils soient meublés, vides, ou servant à une activité commerciale. Si vous venez d’acheter un logement que vous comptez mettre en location et que vous avez entendu parler de l’assurance PNO, il est tout à fait normal de vous demander s’il s’agit d’une obligation ou non. Notre article va répondre à toutes les questions que vous vous posez.

L’assurance PNO : conseillée, mais pas obligatoire

À la question de savoir si l’assurance PNO est obligatoire, la réponse est non. Contrairement au locataire qui est tenu de souscrire une assurance habitation, le propriétaire n’a pas la même contrainte. Cependant, contracter cette assurance est vivement conseillé, surtout dans les cas suivants :

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  • votre locataire possède seulement la garantie assurance habitation responsabilité civile (votre bien n’est donc pas protégé en cas de risques tels que l’incendie, le dégât des eaux, etc.),
  • un sinistre survient lorsque le logement est vide.

Vous n’habitez pas votre bien et il reste inoccupé pendant une période donnée ? Vous ne pourrez pas prétendre à une indemnisation de la part de votre assureur en cas de dommage. Comme le souligne Assuralur, vous devez souscrire une assurance propriétaire non-occupant au préalable.

assurance propriétaires non-occupants PNO

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L’assurance PNO : obligatoire si vous êtes copropriétaire

Comme mentionné précédemment, les propriétaires de biens locatifs n’ont pas l’obligation de contracter une assurance pour propriétaire non-occupant. Toutefois, il est capital de rappeler qu’elle est obligatoire pour les biens en copropriété.

Effectivement, depuis la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, plus connue sous le nom de loi ALUR, les copropriétaires, qu’ils soient occupants ou non-occupants du bien, sont obligés de souscrire une assurance responsabilité civile.

De fait, le propriétaire dont le bien est mis en location, qu’il soit vacant ou occupé, est tenu de souscrire une assurance PNO en responsabilité civile lorsque le bien fait partie d’une copropriété. Étant donné qu’il est question d’une obligation légale, si un ou plusieurs copropriétaires refusent de se plier à cette exigence, les autres propriétaires peuvent contacter le bureau central de tarification.

Cette obligation est principalement due à la promiscuité qui existe entre les logements qui composent une copropriété. Dans cette situation, les dégâts sont vite arrivés et la responsabilité civile des propriétaires est généralement engagée. L’assurance PNO prend donc en charge les sinistres qui ne sont pas couverts par l’assurance habitation du locataire.

Les avantages de votre assurance propriétaire non-occupant

Le premier avantage de cette assurance est que le propriétaire bénéficie d’une meilleure couverture lorsqu’un sinistre survient. Il pallie toutes les insuffisances du contrat d’assurance habitation du locataire. C’est donc une véritable sécurité financière et juridique pour le propriétaire.

Par ailleurs, cette formule offre une couverture adaptée aux besoins du propriétaire. Vous pouvez donc décider de prendre uniquement la garantie responsabilité civile, ou de couvrir tous les sinistres. C’est à vous de voir. Renseignez-vous auprès de votre assureur. À savoir, cette assurance est moins chère qu’une assurance habitation, puisqu’elle prend généralement le relais en cas d’insuffisance du contrat multirisque habitation.

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