Assurance vie imposable ou pas ?
D’après plusieurs sondages réalisés, l’assurance-vie est le placement préféré des Français. Cela est dû à son principal avantage qui réside dans sa fiscalité avantageuse. Par ailleurs, les règles fiscales de l’assurance-vie ne sont pas évidentes. Et cela, que ce soit en matière de rachat ou de transmission. Il est évident que les revenus de votre contrat sont en principe soumis à des prélèvements fiscaux et sociaux. Cependant, vous pouvez être exonéré d’imposition dans certaines conditions. Découvrez dans cet article, la fiscalité relative à l’assurance-vie.
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Quelle est la fiscalité en vigueur de l’assurance-vie hors rachat et hors succession ?
L’assurance-vie demeure un produit d’épargne. Peu importe le fait que votre capital soit placé sur un support garanti et sécurisé ou sur des produits plus risqués. Qu’il s’agisse d’une assurance-vie multi support ou d’une assurance-vie mono support, l’imposition reste favorable pour l’investisseur. Il s’agit alors d’une enveloppe fiscale. Notez que les versements que vous effectuez sur le contrat génèrent des intérêts ou des plus-values en fonction du support choisi.
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Tant que vous n’effectuez pas de retrait, les gains de votre assurance-vie ne seront pas soumis à l’imposition. Ce critère est aussi valable avec l’assurance-vie pour enfant. Aussi, votre assurance-vie ne sera pas soumise à l’imposition si vos actifs génèrent une moins-value à cause de la volatilité des marchés financiers. Dans ce cas, la valeur de votre contrat sera inférieure aux versements effectués. Il est important de notifier que l’assurance-vie jouit d’une fiscalité privilégiée. Mais elle est complexe. En cas de rachat et de succession, l’assurance-vie devient imposable.
Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de rachat ?
En assurance-vie, le rachat désigne tout simplement toute opération de retrait. À tout moment, vous pouvez procéder à un rachat sur votre contrat. Il peut s’agir d’un rachat partiel (votre assurance-vie continue, mais le capital est réduit) ou d’un rachat total (votre assurance-vie prend fin et vous perdez son antériorité fiscale.). La fiscalité du rachat de votre assurance va dépendre de l’âge de votre contrat (moins de 4 ans, entre 4 ans et 8 ans et plus de 8 ans) et du moment où vous avez effectué les versements. Si vous avez effectué les versements avant le 27 septembre 2017, votre assurance-vie sera soumise à l’ancienne fiscalité des rachats que sont l’impôt sur le revenu ou le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL). Le PFL est dégressif avec le temps.
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C’est dans ce cas que l’ancienneté de votre assurance-vie joue en votre faveur. En fonction de votre choix, l’imposition sera complétée par les prélèvements sociaux (17,20 %). En outre, si vous êtes célibataire et votre assurance-vie à plus de 8 ans, vous bénéficiez d’un abbatement annuel de 4 600 euros (9 200 euros pour les couples) sur les intérêts et les plus-values. Si vous avez effectué les versements après le 27 septembre 2017, votre assurance-vie sera imposée sur la base d’un Prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30 % et des prélèvements sociaux de 7,5 % ou 12,8 % en fonction de son ancienneté. Par ailleurs, les rabattements sont toujours effectués.
Quelle est la fiscalité de l’assurance-vie en cas de succession ?
En cas de succession, l’assurance-vie présente aussi une fiscalité très avantageuse. La fiscalité applicable varie en fonction de l’âge du souscripteur au moment où les primes ont été versées et de la date de versement des primes. Si vous n’avez pas encore 70 ans et que les primes ont été versées avant le 13 octobre 1998, les bénéficiaires profitent d’un abattement fiscal fixé à 152 500 euros sur le capital après votre disparition. La part excédentaire de ce montant sera fiscalisée à hauteur de 20 % (152 501 à 700 000 euros) ou 31,25 % (au-delà de 700 000 euros).
Si vous n’avez pas encore 70 ans et que les primes ont été versées après le 13 octobre 1998, la fiscalité est moins avantageuse. Tous les bénéficiaires de l’assurance-vie bénéficient d’un abattement général de 30 500 euros. Par ailleurs, les gains sont exonérés de toute imposition. Mais le capital réintégrera la succession du décès et le conjoint du défunt est aussi exonéré de droits de succession. Comme vous pouvez le remarquer, l’intérêt de l’assurance-vie est limité aux primes versées avant les 70 ans du souscripteur.
