Un chiffre brut, presque brutal : plus de 5,5 millions de salariés ont perçu, en 2019, une prime exceptionnelle sans impôt ni cotisations. Aucune promesse électorale n’aura autant marqué les bulletins de paie que la fameuse « prime Macron ». Derrière ce dispositif, un objectif : injecter du pouvoir d’achat là où la tension sociale montait d’un cran, et récompenser l’effort collectif dans une période bousculée. Pourtant, entre légendes de la machine à café et textes officiels, il n’est pas toujours évident de savoir qui, concrètement, peut toucher ce coup de pouce financier, ni selon quelles règles. Clarifions le terrain, chiffres et situations à l’appui.
L’ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 a modifié les termes de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (dite « Macron Prime ») pour 2020. Qu’est-ce qu’il s’agit ? Qui peut en bénéficier ? Dans quelles conditions et pour quel montant ?
Qu’est-ce que la prime Macron ?
En 2019, le gouvernement a ouvert la possibilité aux employeurs de verser jusqu’à 1 000 euros à chaque salarié, totalement exonérés d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. L’initiative a touché un large public. Aussitôt, médias et salariés ont adopté le surnom « prime Macron » pour désigner ce coup de pouce budgétaire spécial. Plus de 5,5 millions de personnes en ont bénéficié avec, en moyenne, 400 euros par salarié. D’un service à l’autre, la réalité diffère : dans certaines entreprises le plafond a été versé, ailleurs, le montant s’est révélé plus discret, tout dépendant de la politique d’établissement.
L’ordonnance du 1er avril 2020 a renouvelé et adapté la mesure pour l’année 2020 compte tenu de la crise sanitaire. Objectif déclaré : soutenir le pouvoir d’achat des salariés lorsque chaque euro compte, alors que nombre d’entreprises et de familles traversaient l’incertitude.
Qui a accès à la prime Macron ?
La règle fixée est sans équivoque : toute personne liée par un contrat de travail dont la rémunération annuelle n’excède pas trois fois le SMIC, soit 54 763,80 € brut pour 2019, peut voir cette prime s’afficher sur sa fiche de paie. Mais il existe tout de même un garde-fou : il est interdit d’utiliser cette prime pour remplacer une augmentation ou une prime normalement due dans l’entreprise.
Pour concrétiser les populations visées, voici les différents types de contrats concernés :
- CDI,
- CDD,
- Contrats d’apprentissage ou de professionnalisation,
- Intérim,
- Contrats de chantier ou d’opération.
Les stagiaires restent, quant à eux, en dehors du champ du dispositif : ils n’ont pas de contrat de travail, la prime n’est donc pas ouverte pour eux.
Montant de la prime Macron : quelles limites ?
Tout n’est pas figé, le plafond de versement dépend de la situation propre de chaque entreprise :
- Plafond à 1 000 € pour les employeurs sans accord d’intéressement,
- Possibilité d’aller jusqu’à 2 000 € si un accord d’intéressement est signé ou existe déjà dans l’entreprise.
Versée jusqu’à quand ?
Le calendrier ne laisse aucune place au doute. Pour profiter des exonérations sociales et fiscales, la prime doit impérativement être versée avant le 31 août 2020. Tout versement au-delà de cette date se verrait privé de ce régime avantageux.
Quelles conditions exactes pour toucher la prime Macron ?
Certains critères doivent être réunis pour que la prime puisse atterrir sur la fiche de paie :
- Un revenu annuel brut inférieur ou égal à 3 fois le SMIC (54 763,80 € pour les 12 mois précédant le versement),
- La prime ne doit remplacer ni une augmentation, ni le treizième mois, ni une prime régulière ou un élément contractuel déjà existant.
Dans le cas d’un versement au-delà de 1 000 €, un accord d’intéressement doit être signé dans l’entreprise avant la date limite ou avoir été établi auparavant. Sa durée peut être fixée à un an minimum, au lieu de trois ans dans certains cas précis, notamment pour les petites structures. Des modèles d’accord restent disponibles pour s’orienter dans la démarche.
L’accord d’intéressement : comment fonctionne-t-il ?
L’intéressement est un mécanisme collectif et facultatif qui vise à associer les salariés aux performances de leur entreprise. Cela passe par une prime, elle-même accompagnée d’avantages fiscaux et sociaux (réductions de charges, exonérations). Tous les salariés, dès lors qu’ils ont un contrat de travail, y sont associés. Parfois, l’accord prévoit un minimum d’ancienneté, souvent trois mois.
L’accord peut être négocié via la convention collective, le Comité Social et Économique, ou par ratification des deux tiers du personnel. Habituellement, il porte sur trois ans, mais pour la prime Macron, il est possible de descendre à une année pour les petites entreprises. Quant aux TPE/PME établissant l’intéressement pour la première fois, une simple déclaration unilatérale de l’employeur (DUE) peut suffire, sans concertation obligatoire avec les salariés.
Autre particularité à noter : le montant de la prime n’a pas nécessité d’être uniformisé. Selon les situations, notamment en tenant compte de l’implication pendant la crise sanitaire, l’enveloppe peut varier d’une personne à l’autre. Cette modulation doit être prévue dans l’accord d’intéressement ou dans la décision de l’employeur.
