Derrière le choc de la disparition d’un conjoint, se pose vite la question de la pension de réversion. Rares sont ceux qui connaissent d’emblée la marche à suivre. Pour la toucher, tout commence par une demande officielle auprès de la caisse de retraite du défunt.
Première solution : s’appuyer sur les simulateurs pour identifier la caisse
Déposer une demande de pension de réversion implique de s’adresser à la caisse de retraite du régime de base et à la caisse complémentaire de la personne décédée. Pourtant, peu de proches savent exactement à quelles caisses leur conjoint ou parent était affilié. Pas la peine de chercher à l’aveugle : il existe des simulateurs qui donnent la réponse en quelques clics.
Pour retrouver la trace des caisses de retraite d’un défunt, il suffit généralement de renseigner son nom et son numéro de sécurité sociale. Ce numéro, composé de 15 chiffres, figure sur la carte Vitale, les attestations de droits ou les bulletins de salaire.
Simulateur indrillé
Simulateur anticipé
Ce simulateur permet d’obtenir rapidement la liste des régimes de retraite auxquels la personne concernée a cotisé, à partir de son numéro de sécurité sociale.
Simulateur AGIRC-ARRCO
En saisissant le numéro de sécurité sociale, ce simulateur désigne l’organisme en charge de la retraite complémentaire et précise le groupe de protection sociale. Pour le champ DOP_HOM_FRM_NAME, indiquez simplement le nom de famille.
Pensez-y : la demande de réversion doit s’adresser aux caisses de retraite du défunt, et non à celles du futur bénéficiaire.
Deuxième solution : repérer l’organisme grâce aux listes classées
Pour ceux qui souhaitent s’y retrouver autrement, voici un panorama des caisses de retraite, classées selon le statut de la personne concernée.
Salariés : panorama des caisses
Travailleurs agricoles
- Régime de base : MSA (Mutualité Sociale Agricole)
- Complémentaire : Agirc-Arrco
Salariés de l’industrie, du commerce et des services
- Régime de base : régime général de la Sécurité sociale
- Complémentaire : Agirc-Arrco
Agents non titulaires du secteur public
- Régime de base : régime général
- Complémentaire : Ircantec
Équipage civil navigant de l’aéronautique
- Régime de base : régime spécifique
- Complémentaire : CRPNPAC
Entreprises à statut spécial
Dans ces entreprises, la même caisse gère à la fois le régime de base et la complémentaire :
- Banque de France
- Retraite des Mines
- Industries électriques et gazières (EDF, GDF…) : CNIEG
- Comédie Française : CRPCF
- Clercs et employés de notaires : CRPCEN
- Marins : ENIM
- Opéra national de Paris : CROPERA
- Port Autonome de Strasbourg
- RATP (transports parisiens) : CRP RATP
- SNCF : CPRP SNCF
La réforme des retraites de 2019 devrait bouleverser principalement ces régimes spécifiques.
Fonctionnaires : les principales caisses
Fonctionnaires d’État, magistrats, militaires
- Régime de base : Service des pensions de l’État
- Complémentaire : RAFP
Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers
- Régime de base : CNRACL
- Complémentaire : RAFP
Ouvriers des établissements industriels de l’État
- FSPOEIE (régime spécial de base et complémentaire)
Indépendants : à chaque catégorie sa caisse
Agriculteurs
- MSA (base et complémentaire)
Artisans, commerçants, industriels
- Sécurité sociale des indépendants (régime de base et complémentaire)
Professions libérales
Pour chaque profession, une caisse unique gère à la fois la retraite de base et la complémentaire. Le CNAVPL, Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, fédère dix sections professionnelles :
- Chirurgiens-dentistes et sages-femmes : CARCDSF
- Médecins : CARMF
- Paramédicaux (infirmiers, kinés, podologues, orthophonistes, orthoptistes) : CARPIMKO
- Vétérinaires : CARPV
- Agents généraux d’assurance : CAVAMAC
- Experts-comptables et commissaires aux comptes : CAVEC
- Officiers publics et ministériels : CAVOM
- Pharmaciens : CAVP
- Architectes, ingénieurs, techniciens, géomètres, conseils : CIPAV
- Notaires : CRPCEN
Les avocats relèvent quant à eux du CNBF.
Artistes, auteurs d’œuvres originales
- Régime de base : Sécurité sociale des artistes-auteurs
- Complémentaire : IRCEC
Pêcheurs maritimes
ENIM gère à la fois la base et la complémentaire.
Ministres du culte
- Régime de base : CAVIMAC
- Complémentaire : AGIRC-ARRCO
Troisième solution : explorer les archives et documents anciens
Si l’affiliation à l’organisme de retraite reste introuvable, fouillez dans les archives personnelles du défunt. Des courriers à en-tête ou des relevés annuels de points sont souvent conservés dans un classeur ou un tiroir. Certains optaient pour le numérique : un rapide tour sur l’ordinateur ou dans les dossiers scannés peut révéler un document décisif.
Quatrième solution : solliciter les anciens employeurs
Malgré toutes ces démarches, rien ne ressort ? Reste alors l’option de contacter d’anciens employeurs. S’ils existent toujours, ils pourront indiquer l’affiliation aux caisses de retraite. Et sur chaque bulletin de paie figure le numéro de sécurité sociale qui permet d’accélérer les recherches.
La quête de la pension de réversion ressemble parfois à un jeu de piste administratif, mais chaque indice rapproche du but. À défaut de raccourci, persévérer finit toujours par payer.
